L'attestation RT 2012
Depuis le 1er janvier 2013, tout édifice nouvellement construit doit respecter les critères établis par la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).
Afin d’attester cette conformité, une attestation de fin de chantier, aussi appelée attestation RT 2012, doit être délivrée aux maîtres d’ouvrage en vérifiant :
- Les trois exigences de résultats de la RT 2012 : besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire et confort d'été.
- La cohérence entre l'étude technique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site et de documents.
Cette attestation est à joindre à la Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en fin de chantier.