Liste des diagnostics obligatoires pour louer un bien en France
La location d’un bien immobilier en France ne peut s’effectuer sans la réalisation, au préalable, de plusieurs diagnostics et contrôles immobiliers.
La tenue de certains est liée aux propriétés inhérentes au bien mis en location, d’autres sont incontournables, quelles que soient ses caractéristiques.
Voici la liste de ces diagnostics et contrôles :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
- L’État des Risques et Pollutions (ERP)
- Le diagnostic plomb pour tout bâtiment construit avant le 1er janvier 1949
- Le Dossier Amiante dans les Parties Privatives (DAPP) pour tout appartement situé dans un immeuble construit avant le 1er juillet 1997
- Le diagnostic gaz dès lors que le bien est équipé d’une installation âgée de 15 ans ou plus
- Le diagnostic électricité dès lors que le bien est équipé d’une installation électrique âgée de 15 ans ou plus
- Le mesurage Loi Boutin pour tout bien immobilier loué sous le régime des « vides »
N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute. Nos équipes sont à votre écoute et pourront vous à déterminer les diagnostics qui s'imposent dans votre situation.
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